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Wiki Concepts Légalisme autocratique

Légalisme autocratique

Terme de Kim Lane Scheppele désignant les dirigeants élus qui utilisent leur mandat électoral et des changements constitutionnels et juridiques pour démanteler les systèmes constitutionnels dont ils ont hérité.

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Le légalisme autocratique est le nom que la juriste Kim Lane Scheppele a donné, dans un article de 2018 publié dans la University of Chicago Law Review, aux cas dans lesquels « des mandats électoraux, combinés à des changements constitutionnels et juridiques, sont mis au service d'un programme illibéral ». Selon elle, les dirigeants qui suivent ce modèle « démantèlent par la loi les systèmes constitutionnels dont ils ont hérité », ce qui rend la dérive vers l'autocratie difficile à reconnaître à ses débuts (Scheppele 2018).

Exemples analysés par Scheppele

  • Hongrie : forte d'une majorité des deux tiers au Parlement, le gouvernement de Viktor Orbán a réécrit la Constitution et de nombreuses lois, affaiblissant les tribunaux, les médias et d'autres institutions indépendantes ; Scheppele écrit qu'il « a mené une révolution autocratique avec une exquise précision juridique » (Scheppele 2018).
  • Russie : Vladimir Poutine a consolidé son pouvoir notamment en « supprimant l'élection des gouverneurs régionaux et en nommant à leur place des candidats qu'il avait lui-même choisis » (Scheppele 2018).
  • Turquie : le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan a élargi la Cour constitutionnelle tout en pourvoyant les nouveaux sièges avec des juges de son choix (Scheppele 2018).
  • Pologne : le gouvernement de l'époque a commencé à « emprunter la même route à l'aide d'une carte dessinée par Orbán », en commençant par le Tribunal constitutionnel (Scheppele 2018).
  • Venezuela et Équateur : Hugo Chávez et Rafael Correa ont chacun eu recours à une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle constitution ; dans le cas du Venezuela, celle-ci a renforcé la présidence et supprimé le Sénat (Scheppele 2018).
  • Égypte : le gouvernement de Mohamed Morsi a tenté d'abaisser l'âge de départ à la retraite des magistrats afin de s'emparer de postes judiciaires clés, une tactique que Scheppele compare à celle de la Hongrie (Scheppele 2018).

L'approche de Scheppele recoupe l'autoritarisme furtif d'Ozan Varol et ce que Nancy Bermeo appelle le renforcement du pouvoir exécutif. Sur ce site, elle correspond surtout au Pilier 1 (politiser les institutions indépendantes) et au Pilier 3 (renforcer le pouvoir exécutif) des Sept Piliers.